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  1. Résultat n°1
    Procès intenté par Melle Billon-Gaud, sous locatrice, contre Mrs Trombert et Richard et les départements du Rhône et de la Loire.

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    Procès intenté par Melle Billon-Gaud, sous locatrice, contre Mrs Trombert et Richard et les départements du Rhône et de la Loire.

    Date

    1923-1925

    Cote

    5Q22

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Biens diocésains en indivis entre les départements...
    • Gestion provisoire.
    • Instances judiciaires.
    • Procès intenté par Melle Billon-Gaud, sous locatrice,...

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  2. Résultat n°2
    Gestion du séquestre des biens immobiliers et mobiliers ayant appartenu au Grand Séminaire.

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    Gestion du séquestre des biens immobiliers et mobiliers ayant appartenu au Grand Séminaire.

    Date

    1907-1924

    Cote

    5Q54

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Attribution des biens du Grand séminaire.
    • Lyon.
    • Gestion du séquestre des biens immobiliers et mobiliers...

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  3. Résultat n°3
    Lyon : adjudication publique des travaux de blanchiment d'une maison 118 montée de la Grande Côte et 7 rue Terme.

    1 media

    Lyon : adjudication publique des travaux de blanchiment d'une maison 118 montée de la Grande Côte et 7 rue Terme.

    Date

    26/10/07

    Cote

    5Q228

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Affiches administratives.
    • Biens du Grand séminaire de Lyon.
    • Lyon : adjudication publique des travaux de blanchiment...

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines