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  1. Résultat n°1
    Demandes de location par la ville de Lyon pour y établir une école maternelle.

    1 media

    Demandes de location par la ville de Lyon pour y établir une école maternelle.

    Date

    1909-1912

    Cote

    5Q71

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Petits séminaires.
    • Petit séminaire Saint-Jean.
    • Propriété des Minimes.
    • Gestion du séquestre.
    • Demandes de location par la ville de Lyon pour y établir...

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  2. Résultat n°2
    Mémoires et honoraires des avocats, règlement des frais.

    1 media

    Mémoires et honoraires des avocats, règlement des frais.

    Date

    1912-1914

    Cote

    5Q69

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Petits séminaires.
    • Petit séminaire Saint-Jean.
    • Propriétés des Minimes et du chemin de Tourvielle :...
    • Gestion du séquestre.
    • Procédure judiciaire.
    • Mémoires et honoraires des avocats, règlement des frais.

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  3. Résultat n°3
    Projet de cession des Hospices civils de Lyon (HCL) à la ville de Lyon pour y établir une école pratique d'industrie.

    1 media

    Projet de cession des Hospices civils de Lyon (HCL) à la ville de Lyon pour y établir une école pratique d'industrie.

    Date

    1924-1925

    Cote

    5Q74

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Petits séminaires.
    • Petit séminaire Saint-Jean.
    • Propriété des Minimes.
    • Projets d'acquisition et de cession.
    • Projet de cession des Hospices civils de Lyon (HCL)...

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  4. Résultat n°4
    Autres demandes et déclaration.

    1 media

    Autres demandes et déclaration.

    Date

    1911-1920

    Cote

    5Q72

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Petits séminaires.
    • Petit séminaire Saint-Jean.
    • Propriété des Minimes.
    • Gestion du séquestre.
    • Autres demandes et déclaration.

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  5. Résultat n°5
    Attribution.

    1 media

    Attribution.

    Date

    1906-1912

    Cote

    5Q70

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Petits séminaires.
    • Petit séminaire Saint-Jean.
    • Propriétés des Minimes et du chemin de Tourvielle :...
    • Attribution.

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  6. Résultat n°6
    Acquisition par les hospices civils de Lyon (HCL) pour l'établissement d'un hôpital pour enfants.

    1 media

    Acquisition par les hospices civils de Lyon (HCL) pour l'établissement d'un hôpital pour enfants.

    Date

    1912-1924

    Cote

    5Q73

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Petits séminaires.
    • Petit séminaire Saint-Jean.
    • Propriété des Minimes.
    • Projets d'acquisition et de cession.
    • Acquisition par les hospices civils de Lyon (HCL) pour...

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  7. Résultat n°7
    Prolongation de bail en faveur de l'établissement d'enseignement privé dénommé "Institution Notre-Dame-des-Minimes".

    1 media

    Prolongation de bail en faveur de l'établissement d'enseignement privé dénommé "Institution Notre-Dame-des-Minimes".

    Date

    1909-1910

    Cote

    5Q66

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Petits séminaires.
    • Petit séminaire Saint-Jean.
    • Propriétés des Minimes et du chemin de Tourvielle :...
    • Gestion du séquestre.
    • Prolongation de bail en faveur de l'établissement d'enseignement...

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  8. Résultat n°8
    Dossiers des instances renvoyés par maître Trévoux, avoué.

    1 media

    Dossiers des instances renvoyés par maître Trévoux, avoué.

    Date

    1883-1913

    Cote

    5Q68

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Petits séminaires.
    • Petit séminaire Saint-Jean.
    • Propriétés des Minimes et du chemin de Tourvielle :...
    • Gestion du séquestre.
    • Procédure judiciaire.
    • Dossiers des instances renvoyés par maître Trévoux,...

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  9. Résultat n°9
    Attribution du domaine des Chartreux et de la propriété dite des Minimes à Lyon au département du Rhône.

    1 media

    Attribution du domaine des Chartreux et de la propriété dite des Minimes à Lyon au département du Rhône.

    Date

    1909-1912

    Cote

    5Q49

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Attribution des biens de la mense archiépiscopale.
    • Attribution des biens.
    • Domaine des Chartreux à Lyon Croix-Rousse.
    • Attribution du domaine des Chartreux et de la propriété...

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  10. Résultat n°10
    Dossier des instances.

    1 media

    Dossier des instances.

    Date

    1909-1913

    Cote

    5Q67

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Petits séminaires.
    • Petit séminaire Saint-Jean.
    • Propriétés des Minimes et du chemin de Tourvielle :...
    • Gestion du séquestre.
    • Procédure judiciaire.
    • Dossier des instances.

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines

  11. Résultat n°11
    Biens diocésains improductifs de revenus, attribution au département du Rhône : Chartreux, Minimes et petit séminaire de l'Argentière à Aveize.

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    Biens diocésains improductifs de revenus, attribution au département du Rhône : Chartreux, Minimes et petit séminaire de l'Argentière à Aveize.

    Date

    1910-1912

    Cote

    5Q31

    • Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église

    • Fonds de la préfecture du Rhône.
    • Biens diocésains improductifs de revenus, attribution...

    Producteur :

    Préfecture du Rhône, Administration des Domaines