Autres demandes et déclaration.
Date
1911-1920
Cote
5Q72
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Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église
- Fonds de la préfecture du Rhône.
- Petits séminaires.
- Petit séminaire Saint-Jean.
- Propriété des Minimes.
- Gestion du séquestre.
- Autres demandes et déclaration.
Producteur :
Préfecture du Rhône, Administration des Domaines