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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Dossiers n° 372-384.

2 lots 2 medias

Dossiers n° 372-384.
Cote
42L117
 Date
1793-1794
 Lieu
BOURGOIN-JALLIEU (ISERE, FRANCE)
 Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

  • Affaires examinées par les trois commissions.
  • Dossiers particuliers.
  • Dossiers particuliers (vendémiaire-germinal an II).
  • Dossiers n° 372-384.