MANUS - Recherche

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2 lots 2 medias

Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse.

Date

brumaire an II-germinal an II

Cote

1Q699

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2e registre.

Date

1793-an III

Cote

2Q433

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Date

Cote

2e registre.

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Cote