Résultat n°1
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Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
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Résultat n°2
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Pétitions pour restitutions de fonds de commerce et de meubles séquestrés après le siège de Lyon n° 105.
Date
an III
Cote
1Q813
Résultat n°3
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Résultat n°4
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Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, inventaires et réquisitions, tableaux des séquestres, correspondance diverse.
Date
26 pluviôse an II-29 brumaire an III
Cote
1Q640
Résultat n°5
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Résultat n°6
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