Résultat n°1
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Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
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Résultats de la recherche
Résultat n°2
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Etablissement de séquestre, états de séquestres, correspondance relative à ces séquestres.
Date
brumaire an II-germinal an II
Cote
1Q637
Résultat n°3
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Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, inventaires et réquisitions, tableaux des séquestres, correspondance diverse.
Date
26 pluviôse an II-29 brumaire an III
Cote
1Q640
Résultat n°4
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Résultat n°5
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Résultat n°6
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Résultat n°7
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Compte ouvert en recettes et en dépenses sur les biens des émigrés, déportés et condamnés.
Date
22 mars 1793-14 messidor an IV
Cote
2Q379