Expédition de la sentence rendue par le sénéchal de Lyon dans le procès entre Gilles de La Feuillade et André Méric, procureur à la Sénéchaussée, au sujet de la possession de la seigneurie de la Feuillade (com. de Messimy).
Date
15 mars 1574
Cote
1J1638
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Contexte : 1J - Petits fonds et pièces isolées d'origine privée
- 1J 1-1J1950
- Expédition de la sentence rendue par le sénéchal de...