Arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de réunions de la commission communale de l'aménagement foncier, registres des réclamations.
Date
1989
Cote
4056W39
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Contexte : 4056W - Direction départementale de l'agriculture…
- Dossier par opérations.
- Dossiers administratif et technique de remembrement…
- Meyzieu.
- Arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de réunions de…
Producteur :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE (DDA) Service de l'aménagement foncier