Sommier de comptes ouverts en recettes et en dépenses des biens des condamnés : bureau Menoux.
Date
an II-an III
Cote
2Q207
-
Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux
- Biens nationaux.
- Fonds de l'administration des Domaines.
- Bureau de Lyon.
- Administration de séquestre des biens.
- Organisation du séquestre.
- Sommier de comptes ouverts en recettes et en dépenses...
Producteur :
Département du Rhône, Districts, Préfecture du Rhône, Domaines, Enregistrement et Timbre