Contentieux.
Date
1903,1905
Cote
5Q41
-
Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église
- Fonds de la préfecture du Rhône.
- Attribution des biens de la mense archiépiscopale.
- Attribution des biens.
- Contentieux.
Producteur :
Préfecture du Rhône, Administration des Domaines