27 décembre 1813- 1er octobre 1836.
Date
1813-1836
Cote
EDEPOT143/47
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Contexte : EDEPOT143 - Commune de Neuville-sur-Saône
- Fonds communal.
- Archives postérieures à 1790.
- Administration générale de la commune.
- Délibérations du Conseil municipal.
- 27 décembre 1813- 1er octobre 1836.
Producteur :
Commune de Neuville-sur-Saône