Filtrer les résultats
Multimédias
  • 1
Nom de l'inventaire
  • 1
Producteurs
  • 1
Sujets
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
Lieux
  • 1
Personnes
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
Afficher plus
Période
  • 1
    • 1
Typologies
  • 1
Titres
Aucune valeur disponible

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Dossiers n° 937-976.

2 lots 2 medias

Cote
42L140
Date
1793-1794
Lieu
BIOL (ISERE, FRANCE)
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

  • Affaires examinées par les trois commissions.
  • Dossiers particuliers.
  • Dossiers particuliers (vendémiaire-germinal an II).
  • Dossiers n° 937-976.