Filtrer les résultats
Multimédias
  • 1
Nom de l'inventaire
  • 1
Producteurs
Aucune valeur disponible
Sujets
Aucune valeur disponible
Lieux
  • 1
Personnes
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
Période
  • 1
    • 1
Typologies
Aucune valeur disponible
Titres
Aucune valeur disponible

  • sur 1
1 résultat

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Affaires Notargiacomo, Reynaut, Rognat Hélène, Rognat indivision et Sehab.

1 media

Affaires Notargiacomo, Reynaut, Rognat Hélène, Rognat indivision et Sehab.
Cote
4056W115
 Date
1993-1997
 Lieu
PUSIGNAN
 Type de document -

  • Contexte : 4056W - Direction départementale de l'agriculture (DDA)...

  • Contentieux (jugements réglés et classés par communes).
  • Pusignan.
  • Affaires Notargiacomo, Reynaut, Rognat Hélène, Rognat...