Affaires Notargiacomo, Reynaut, Rognat Hélène, Rognat indivision et Sehab.
Date
1993-1997
Cote
4056W115
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Contexte : 4056W - Direction départementale de l'agriculture (DDA)...
- Contentieux (jugements réglés et classés par communes).
- Pusignan.
- Affaires Notargiacomo, Reynaut, Rognat Hélène, Rognat...
Producteur :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE (DDA) Service de l'aménagement foncier