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Résultat n°1
Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse.

2 lots 2 medias

Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse.

Date

germinal an II-fructidor an III

Cote

1Q666

Résultat n°2
1er volume.

2 lots 2 medias

1er volume.

Date

an II

Cote

2Q48

Résultat n°3
1er cahier.

2 lots 2 medias

1er cahier.

Date

an II

Cote

2Q72

Résultat n°4
Sommier de comptes ouverts en recettes et en dépenses des biens des condamnés : bureau Menoux.

2 lots 2 medias

Sommier de comptes ouverts en recettes et en dépenses des biens des condamnés : bureau Menoux.

Date

an II-an III

Cote

2Q207

Résultat n°5
Odérieu-Orsel.

2 lots 2 medias

Odérieu-Orsel.

Date

germinal an II-ventôse an III

Cote

1Q838

Résultat n°6
3e bureau.

2 lots 2 medias

3e bureau.

Date

an II

Cote

2Q51