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Etablissement de séquestre sur les biens des émigrés et des condamnés, états de séquestres, correspondance relative à ces séquestres.

Date

1792-an VI

Cote

1Q636

2 medias

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Etablissement de séquestre sur les biens des émigrés et des condamnés, états de séquestres, correspondance relative à ces séquestres.

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Saint-Symphorien-sur-Coise.

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Parent.

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Saint-Symphorien-sur-Coise.

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