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Résultat n°1
Pétitions pour restitutions de fonds de commerce et de meubles séquestrés après le siège de Lyon n° 105.

2 lots 2 medias

Pétitions pour restitutions de fonds de commerce et de meubles séquestrés après le siège de Lyon n° 105.

Date

an III

Cote

1Q813

Résultat n°2
Section Réunion (Bellecordière).

2 lots 2 medias

Section Réunion (Bellecordière).

Date

brumaire an II-germinal an II

Cote

1Q712

Résultat n°3
Sommier des biens et revenus des condamnés : bureau Patras.

2 lots 2 medias

Sommier des biens et revenus des condamnés : bureau Patras.

Date

an III

Cote

2Q178

Résultat n°4
Piatet-Puy.

2 lots 2 medias

Piatet-Puy.

Date

germinal an II-ventôse an III

Cote

1Q840

Résultat n°5
PIOLLAT-POITEVIN.

1 media

PIOLLAT-POITEVIN.

Date

-

Cote

4244W234