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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	2 lots 2 medias	Dossiers n° 1054-1078.	Cote 42L147	Date 1793-1794	Lieu ROANNE (LOIRE, FRANCE)	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire Affaires examinées par les trois commissions. Dossiers particuliers. Dossiers particuliers (vendémiaire-germinal an II). Dossiers n° 1054-1078.
Résultat n°2	2 lots 2 medias	Dossiers n° 937-976.	Cote 42L140	Date 1793-1794	Lieu BIOL (ISERE, FRANCE)	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire Affaires examinées par les trois commissions. Dossiers particuliers. Dossiers particuliers (vendémiaire-germinal an II). Dossiers n° 937-976.
Résultat n°3	2 lots 2 medias	Dossiers n° 1103-1123.	Cote 42L149	Date 1793-1794	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire Affaires examinées par les trois commissions. Dossiers particuliers. Dossiers particuliers (vendémiaire-germinal an II). Dossiers n° 1103-1123.

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