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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Obéissance à la loi. Ordre de comparution au tribunal criminel spécial du département du Rhône du 17 fructidor an XII.

1 media

Obéissance à la loi. Ordre de comparution au tribunal criminel spécial du département du Rhône du 17 fructidor an XII.
Cote
1J1569
 Date
1804
 Lieu
RHONE (FRANCE ; DEPARTEMENT)
 Type de document -

  • Contexte : 1J - Petits fonds et pièces isolées d'origine privée

  • 1J 1-1J1950
  • Obéissance à la loi. Ordre de comparution au tribunal...