Obéissance à la loi. Ordre de comparution au tribunal criminel spécial du département du Rhône du 17 fructidor an XII.
Date
1804
Cote
1J1569
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Contexte : 1J - Petits fonds et pièces isolées d'origine privée
- 1J 1-1J1950
- Obéissance à la loi. Ordre de comparution au tribunal...