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  1. Résultat n°1

    P-Q.

    Date

    1793-1794

    Cote

    42L186

    • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

    • Commission de justice populaire de Feurs.
    • Dossiers individuels. An II.
    • P-Q.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

  2. Résultat n°2

    Ph-Q.

    Date

    1793-1794

    Cote

    42L84

    • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

    • Affaires examinées par les trois commissions.
    • Dossiers individuels.
    • Procédures individuelles (vendémiaire-germinal an II).
    • Ph-Q.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire