RENAT - Recherche

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	2 lots 2 medias	Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse.	Cote 1Q666	Date germinal an II-fructidor an III	Lieu LYON (RHONE, FRANCE)--CANTON LE PELLETIER	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds des administrations du département et des districts... Administration du séquestre des biens. Organisation du séquestre. Etablissement du séquestre. District de Lyon-Ville. Séquestre établi par les comités révolutionnaires après... Canton Le Pelletier (la Montagne). Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés,...
Résultat n°2	2 lots 2 medias	Commune de la Guillotière.	Cote 1Q724	Date brumaire an II-germinal an II	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux Biens nationaux. Fonds des administrations du département et des districts... Administration du séquestre des biens. Organisation du séquestre. Etablissement du séquestre. District de Lyon-Ville. Séquestre établi par les comités révolutionnaires après... Commune de la Guillotière.

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Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse.

Commune de la Guillotière.