Résultats de la recherche

Résultat n°1
Sommier des biens et revenus des condamnés : bureau Patras.

2 lots 2 medias

Résultat n°3
Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse.

2 lots 2 medias

Résultat n°4
Ribollet-Rusant.

2 lots 2 medias

Ribollet-Rusant.

Date

germinal an II-ventôse an III

Cote

1Q843