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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
n° 201-238.

2 lots 2 medias

n° 201-238.
Cote
42L171
 Date
1793-1794
 Lieu
SAINT-GALMIER (LOIRE, FRANCE)
 Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

  • Commission de justice populaire de Feurs.
  • Dossiers particuliers. An II.
  • n° 201-238.
Résultat n°2
Dossiers n° 143-150.

2 lots 2 medias

Dossiers n° 143-150.
Cote
42L103
 Date
1793-1794
 Lieu
CHAMBERY (SAVOIE, FRANCE)
 Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

  • Affaires examinées par les trois commissions.
  • Dossiers particuliers.
  • Dossiers particuliers (vendémiaire-germinal an II).
  • Dossiers n° 143-150.
Résultat n°3
Dossiers n° 372-384.

2 lots 2 medias

Dossiers n° 372-384.
Cote
42L117
 Date
1793-1794
 Lieu
BOURGOIN-JALLIEU (ISERE, FRANCE)
 Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

  • Affaires examinées par les trois commissions.
  • Dossiers particuliers.
  • Dossiers particuliers (vendémiaire-germinal an II).
  • Dossiers n° 372-384.
Résultat n°4
n° 32-109.

2 lots 2 medias

n° 32-109.
Cote
42L168
 Date
1793-1794
 Lieu
SAINT-ETIENNE (LOIRE, FRANCE)
 Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

  • Commission de justice populaire de Feurs.
  • Dossiers particuliers. An II.
  • n° 32-109.
Résultat n°5
R.

2 lots 2 medias

R.
Cote
42L187
 Date
1793-1794
 Lieu
FEURS (LOIRE, FRANCE)
 Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

  • Commission de justice populaire de Feurs.
  • Dossiers individuels. An II.
  • R.