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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
n° 1-31.

2 lots 2 medias

n° 1-31.
Cote
42L167
 Date
1793-1794
 Lieu
FEURS (LOIRE, FRANCE)
 Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire
  • Commission de justice populaire de Feurs.
  • Dossiers particuliers. An II.
  • n° 1-31.
Résultat n°2
R.

2 lots 2 medias

R.
Cote
42L187
 Date
1793-1794
 Lieu
FEURS (LOIRE, FRANCE)
 Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire
  • Commission de justice populaire de Feurs.
  • Dossiers individuels. An II.
  • R.