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3 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1
Sommier des biens et revenus des émigrés et des condamnés.

2 lots 2 medias

Sommier des biens et revenus des émigrés et des condamnés.

Date

1793-an II

Cote

2Q269

Résultat n°2
ROSE.

2 lots 60 medias

ROSE.

Date

1920-1954

Cote

4618, 6U1/5860

Résultat n°3
Procès-verbaux d'apposition et de main-levée de scellés, tableaux des séquestres, comptabilité, correspondance diverse.

2 lots 2 medias

Procès-verbaux d'apposition et de main-levée de scellés, tableaux des séquestres, comptabilité, correspondance diverse.

Date

germinal an II-frimaire an III

Cote

1Q690