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  1. Résultat n°1
    Dossiers n° 1103-1123.

    2 lots 2 medias

    Dossiers n° 1103-1123.

    Date

    1793-1794

    Cote

    42L149

    • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

    • Affaires examinées par les trois commissions.
    • Dossiers particuliers.
    • Dossiers particuliers (vendémiaire-germinal an II).
    • Dossiers n° 1103-1123.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire