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Résultats de la recherche

Résultat n°1
Sommier des biens des émigrés, déportés et condamnés.

2 lots 2 medias

Résultat n°2
Etablissement de séquestre, états de séquestres, correspondance relative à ces séquestres.

2 lots 2 medias

Résultat n°3
Commune de la Guillotière.

2 lots 2 medias

Commune de la Guillotière.

Date

brumaire an II-germinal an II

Cote

1Q724

Résultat n°4
Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse.

2 lots 2 medias