SAINT-IGNY-DE-VERS (RHÔNE, FRANCE) - Recherche

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Résultat n°1

1 media
1791-an II.

Date

1791-1794

Cote

44L248
- Contexte : 44L-45L - Tribunaux de paix et de police
- Tribunaux de paix.
- Saint-Igny-de-Vers.
- 1791-an II.
Producteur :

France. Tribunaux de paix (Rhône, France)
France. Tribunaux de police correctionnelle (Rhône, France)
Résultat n°2

1 media
An III, VI, an XII (éparses).

Date

1794-1804

Cote

44L251
- Contexte : 44L-45L - Tribunaux de paix et de police
- Tribunaux de paix.
- Saint-Igny-de-Vers.
- An III, VI, an XII (éparses).
Producteur :

France. Tribunaux de paix (Rhône, France)
France. Tribunaux de police correctionnelle (Rhône, France)
Résultat n°3

1 media
An IV.

Date

1795-1796

Cote

44L249
- Contexte : 44L-45L - Tribunaux de paix et de police
- Tribunaux de paix.
- Saint-Igny-de-Vers.
- An IV.
Producteur :

France. Tribunaux de paix (Rhône, France)
France. Tribunaux de police correctionnelle (Rhône, France)
Résultat n°4

1 media
An V.

Date

1796-1797

Cote

44L250
- Contexte : 44L-45L - Tribunaux de paix et de police
- Tribunaux de paix.
- Saint-Igny-de-Vers.
- An V.
Producteur :

France. Tribunaux de paix (Rhône, France)
France. Tribunaux de police correctionnelle (Rhône, France)

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