ZAD du Garet, ZAD de Mercière, ZAD de Saint-Rambert et ZAD de Miribel-Jonage.
Date
1967-1975
Cote
2221W25
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Contexte : 2221W - Direction départementale de l'équipement (DDE)...
- Ponts et Chaussées.
- Droits de préemption.
- ZAD du Garet, ZAD de Mercière, ZAD de Saint-Rambert...
Producteur :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT (DDE)