Procédure intentée contre Arnaud de Saint-Romain.
Date
1773-1793
Cote
42L6
-
Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire
- Commission militaire.
- Procédure intentée contre Arnaud de Saint-Romain.
Producteur :
Rhône (France). Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire