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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Procédure intentée contre Arnaud de Saint-Romain.

2 lots 2 medias

Procédure intentée contre Arnaud de Saint-Romain.
Cote
42L6
 Date
1773-1793
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

  • Commission militaire.
  • Procédure intentée contre Arnaud de Saint-Romain.