Sain-Bel.
Date
1792-1799
Cote
35L44/1
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Contexte : 35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire
- Organisation judiciaire générale.
- Notaires.
- Répertoire des notaires (1792-an VII).
- Sain-Bel.
Producteur :
Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire