TERRA - Recherche

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Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse : section Bon Rencontre.

Date

brumaire an II-germinal an II

Cote

1Q710

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TERRA.

Date

1920-1954

Cote

4743, 6U1/5985

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Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse : section Bon Rencontre.

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Cote

TERRA.

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