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Procès-verbaux d'apposition et de main-levée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse.

Date

brumaire an II-fructidor an II

Cote

1Q722

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Résultats de la recherche

Procès-verbaux d'apposition et de main-levée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse.

Date

Cote

Pelisson-Tripier.

Date

Cote

Canton de la Croix-Rousse.

Date

Cote