Sommier de comptes ouverts pour les biens confisqués ou séquestrés.
Date
1793-an VIII
Cote
2Q466
-
Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux
- Biens nationaux.
- Fonds de l'administration des Domaines.
- Bureau de Villefranche.
- Administration du séquestre des biens.
- Sommier de comptes ouverts pour les biens confisqués...
Producteur :
Département du Rhône, Districts, Préfecture du Rhône, Domaines, Enregistrement et Timbre