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Résultats de la recherche

Résultat n°1
Instruction sur le timbre des actes et délibérations des corps administratifs et municipaux, et autres actes tenant à l'administration publique.

1 media

Instruction sur le timbre des actes et délibérations des corps administratifs et municipaux, et autres actes tenant à l'administration publique.

Date

dimanche 11 mars 1792

Cote

404J143

Résultat n°2
Collection de timbres fiscaux de la généralité de Lyon.

1 media

Collection de timbres fiscaux de la généralité de Lyon.

Date

1674-1788

Cote

1J1774