TISSOT (ACCUSE PAR LE TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE)

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	2 lots 2 medias	Dossiers n° 729-754.	Cote 42L133	Date 1793-1794	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire Affaires examinées par les trois commissions. Dossiers particuliers. Dossiers particuliers (vendémiaire-germinal an II). Dossiers n° 729-754.
Résultat n°2	2 lots 2 medias	Sub-T.	Cote 42L87	Date 1793-1794	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire Affaires examinées par les trois commissions. Dossiers individuels. Procédures individuelles (vendémiaire-germinal an II). Sub-T.
Résultat n°3	2 lots 2 medias	n° 151-200.	Cote 42L170	Date 1793-1794	Lieu SAINT-CHAMOND (LOIRE, FRANCE)	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire Commission de justice populaire de Feurs. Dossiers particuliers. An II. n° 151-200.

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