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Résultat n°1
Etablissement de séquestre sur les biens des émigrés et des condamnés, états de séquestres, correspondance relative à ces séquestres.

2 lots 2 medias

Etablissement de séquestre sur les biens des émigrés et des condamnés, états de séquestres, correspondance relative à ces séquestres.

Date

1792-an VI

Cote

1Q636

Résultat n°2
Environs de Villefranche.

2 lots 2 medias

Environs de Villefranche.

Date

an II-an III

Cote

1Q871

Résultat n°3
Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, inventaires et réquisitions, tableaux des séquestres, correspondance diverse.

2 lots 2 medias

Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, inventaires et réquisitions, tableaux des séquestres, correspondance diverse.

Date

26 pluviôse an II-29 brumaire an III

Cote

1Q640

Résultat n°4
Anse.

2 lots 2 medias

Anse.

Date

1793-an II

Cote

1Q748

Résultat n°5
2e registre.

2 lots 2 medias

2e registre.

Date

an II-an III

Cote

2Q465

Résultat n°6
Millery.

2 lots 2 medias

Millery.

Date

1793-an II

Cote

1Q733