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Minutes.

Canton de Millery.

Millery.

2e cahier.

3e volume.

Millery.

Procès-verbaux d'apposition et de main-levée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse.

Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse : section Guillaume Tell (Ovize, Saint-Pierre).

Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, inventaires, états des séquestres, correspondance diverse : section Simoneau (Griffon, rue Terraille).

Vacher-Vouty.

Vachon-Zuphy.

vendémiaire an III.

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Minutes.

1 janvier 1507

Canton de Millery.

1 janvier 1793

Millery.

1 janvier 1793

2e cahier.

22 septembre 1793

3e volume.

22 septembre 1793

Millery.

22 septembre 1793

Procès-verbaux d'apposition et de main-levée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse.

22 octobre 1793

Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse : section Guillaume Tell (Ovize, Saint-Pierre).

22 octobre 1793

Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, inventaires, états des séquestres, correspondance diverse : section Simoneau (Griffon, rue Terraille).

21 novembre 1793

Vacher-Vouty.

21 mars 1794

Vachon-Zuphy.

22 septembre 1794

vendémiaire an III.

22 septembre 1794

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