VARISSAN - Recherche

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Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse.

Date

germinal an II-brumaire an III

Cote

1Q659

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Vacher-Vouty.

Date

germinal an II-ventôse an III

Cote

1Q847

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Sommier des biens et revenus des condamnés : bureau Ferrand.

Date

an II-an III

Cote

2Q176

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Résultats de la recherche

Canton du Nord-Ouest Marat.

Date

Cote

1er volume.

Date

Cote

Roux-Dubost.

Date

Cote

Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse.

Date

Cote

Vacher-Vouty.

Date

Cote

Sommier des biens et revenus des condamnés : bureau Ferrand.

Date

Cote

Givors.

Date

Cote