Droit pour les Cordeliers de prendre du gros bois mort dans la forêt de Villeneuve-les-Dombes et de recevoir deux minots de sel sur le grenier à sel de Villefranche.
Date
1607-1644
Cote
6H6
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Contexte : 6H - Cordeliers de Villefranche
- Privilèges et droits honorifiques.
- Droits honorifiques.
- Droit pour les Cordeliers de prendre du gros bois mort...
Producteur :
Cordeliers de Villefranche