VOLANT - Recherche

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Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse.

Date

germinal an II-brumaire an III

Cote

1Q701

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Vacher-Vouty.

Date

germinal an II-ventôse an III

Cote

1Q847

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Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse.

Date

Cote

Vacher-Vouty.

Date

Cote

Saint-Genis-Laval.

Date

Cote