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Résultat n°1

15 frimaire an IV-13 vendémiaire an VI.

Date

6 décembre 1795-4 octobre 1797

Cote

30L2

Résultat n°2

21 vendémiaire an VI-7 floréal an VIII.

Date

12 octobre 1797-27 avril 1800

Cote

30L3

Résultat n°3

Enregistrement des lois et décrets (an IV-an V).

Date

1795-1797

Cote

30L1