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  1. Résultat n°1
    5 mai 1693-14 juillet 1693.

    2 lots 25 medias

    5 mai 1693-14 juillet 1693.

    Date

    1693-1693

    Cote

    00431, 10C388

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 5 mai 1693-14 juillet 1693.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  2. Résultat n°2
    25 mai 1706-7 août 1711.

    2 lots 105 medias

    25 mai 1706-7 août 1711.

    Date

    1706-1711

    Cote

    00432, 10C389

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 25 mai 1706-7 août 1711.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  3. Résultat n°3
    26 janvier 1707-30 avril 1715.

    2 lots 34 medias

    26 janvier 1707-30 avril 1715.

    Date

    1707-1715

    Cote

    00433, 10C390

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 26 janvier 1707-30 avril 1715.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  4. Résultat n°4
    2 avril 1715-10 août 1716.

    2 lots 30 medias

    2 avril 1715-10 août 1716.

    Date

    1715-1716

    Cote

    00434, 10C391

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 2 avril 1715-10 août 1716.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  5. Résultat n°5
    17 août 1716-6 janvier 1718.

    2 lots 30 medias

    17 août 1716-6 janvier 1718.

    Date

    1716-1718

    Cote

    00435, 10C392

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 17 août 1716-6 janvier 1718.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  6. Résultat n°6
    6 janvier 1718-4 décembre 1719.

    2 lots 54 medias

    6 janvier 1718-4 décembre 1719.

    Date

    1718-1719

    Cote

    00436, 10C393

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 6 janvier 1718-4 décembre 1719.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  7. Résultat n°7
    4 décembre 1719-2 octobre 1725.

    2 lots 104 medias

    4 décembre 1719-2 octobre 1725.

    Date

    1719-1725

    Cote

    00437, 10C394

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 4 décembre 1719-2 octobre 1725.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  8. Résultat n°8
    3 octobre 1725-11 avril 1728.

    2 lots 104 medias

    3 octobre 1725-11 avril 1728.

    Date

    1725-1728

    Cote

    00438, 10C395

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 3 octobre 1725-11 avril 1728.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  9. Résultat n°9
    24 avril 1728-1er août 1731.

    2 lots 104 medias

    24 avril 1728-1er août 1731.

    Date

    1728-1731

    Cote

    00439, 10C396

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 24 avril 1728-1er août 1731.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  10. Résultat n°10
    2 août 1731-12 décembre 1733.

    2 lots 104 medias

    2 août 1731-12 décembre 1733.

    Date

    1731-1733

    Cote

    00440, 10C397

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 2 août 1731-12 décembre 1733.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  11. Résultat n°11
    12 décembre 1733-3 février 1736.

    2 lots 104 medias

    12 décembre 1733-3 février 1736.

    Date

    1733-1736

    Cote

    00441, 10C398

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 12 décembre 1733-3 février 1736.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  12. Résultat n°12
    3 février 1736-5 août 1738.

    2 lots 104 medias

    3 février 1736-5 août 1738.

    Date

    1736-1738

    Cote

    00442, 10C399

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 3 février 1736-5 août 1738.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  13. Résultat n°13
    6 août 1738-23 novembre 1740.

    2 lots 104 medias

    6 août 1738-23 novembre 1740.

    Date

    1738-1740

    Cote

    00443, 10C400

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 6 août 1738-23 novembre 1740.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  14. Résultat n°14
    24 novembre 1740-6 avril 1743.

    2 lots 104 medias

    24 novembre 1740-6 avril 1743.

    Date

    1740-1743

    Cote

    00444, 10C401

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 24 novembre 1740-6 avril 1743.

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    Bureaux du Contrôle des actes

  15. Résultat n°15
    10 avril 1743-7 avril 1746.

    2 lots 104 medias

    10 avril 1743-7 avril 1746.

    Date

    1743-1746

    Cote

    00445, 10C402

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 10 avril 1743-7 avril 1746.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  16. Résultat n°16
    7 avril 1746-25 novembre 1748.

    2 lots 114 medias

    7 avril 1746-25 novembre 1748.

    Date

    1746-1748

    Cote

    00446, 10C403

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 7 avril 1746-25 novembre 1748.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  17. Résultat n°17
    26 novembre 1748-4 février 1750.

    2 lots 106 medias

    26 novembre 1748-4 février 1750.

    Date

    1748-1750

    Cote

    00447, 10C404

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 26 novembre 1748-4 février 1750.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  18. Résultat n°18
    5 février 1750-28 juin 1751.

    2 lots 104 medias

    5 février 1750-28 juin 1751.

    Date

    1750-1751

    Cote

    00448, 10C405

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 5 février 1750-28 juin 1751.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  19. Résultat n°19
    28 juin 1751-31 mars 1753.

    2 lots 104 medias

    28 juin 1751-31 mars 1753.

    Date

    1751-1753

    Cote

    00449, 10C406

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 28 juin 1751-31 mars 1753.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  20. Résultat n°20
    1er avril 1753-22 septembre 1756.

    2 lots 204 medias

    1er avril 1753-22 septembre 1756.

    Date

    1753-1756

    Cote

    00450, 10C407

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1er avril 1753-22 septembre 1756.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes