5 mai 1693-14 juillet 1693.
Date
1693-1693
Cote
00431, 10C388
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Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Belleville.
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 5 mai 1693-14 juillet 1693.
Producteur :
Bureaux du Contrôle des actes