2 juillet 1693-25 février 1695.
Date
1693-1695
Cote
00878, 10C792
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Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Juliénas et Jullié.
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 2 juillet 1693-25 février 1695.
Producteur :
Bureaux du Contrôle des actes