Bureau de Lyon - 1er bureau des actes civils nord

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	2 lots 145 medias	7 septembre 1861-3 juin 1862.	Cote 09610, 3Q15/1029	Date 1861-1862	Lieu -	Type de document Table des contrats de mariage
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Tables alphabétiques des contrats de mariage. 7 septembre 1861-3 juin 1862.
Résultat n°2	1 media	17 juin-10 octobre 1865 (volume 130).	Cote 08705, 3Q15/130	Date 1865	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 17 juin-10 octobre 1865 (volume 130).
Résultat n°3	1 media	10 octobre-22 novembre 1904 (volume 375).	Cote 08962, 3Q15/387	Date 1904	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 10 octobre-22 novembre 1904 (volume 375).
Résultat n°4	1 media	15 novembre 1915-10 février 1916 (volume 449 bis).	Cote 09111, 3Q15/536	Date 1915-1916	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 15 novembre 1915-10 février 1916 (volume 449 bis).
Résultat n°5	1 media	6 août-17 octobre 1855 (volume 84).	Cote 08659, 3Q15/84	Date 1855	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 6 août-17 octobre 1855 (volume 84).
Résultat n°6	1 media	15 octobre-14 décembre 1884 (volume 223).	Cote 08798, 3Q15/223	Date 1884	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 15 octobre-14 décembre 1884 (volume 223).
Résultat n°7	1 media	3 mai-21 septembre 1899 (volume 159).	Cote 09534, 3Q15/958	Date 1899	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics soumis aux droits... 3 mai-21 septembre 1899 (volume 159).
Résultat n°8	2 lots 119 medias	Septembre 1864-novembre 1866.	Cote 09592, 3Q15/1013	Date 1864-1866	Lieu -	Type de document Table des acquéreurs
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Tables alphabétiques des acquéreurs : tables principales. Septembre 1864-novembre 1866.
Résultat n°9	1 media	6 septembre-23 octobre 1897 (volume 316).	Cote 08891, 3Q15/316	Date 1897	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 6 septembre-23 octobre 1897 (volume 316).
Résultat n°10	1 media	20 décembre 1855-10 février 1856 (volume 86).	Cote 08661, 3Q15/86	Date 1855-1856	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 20 décembre 1855-10 février 1856 (volume 86).
Résultat n°11	1 media	21 octobre-13 décembre 1912 (volume 431 bis).	Cote 09075, 3Q15/500	Date 1912	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 21 octobre-13 décembre 1912 (volume 431 bis).
Résultat n°12	1 media	5 août-2 octobre 1896 (volume 307).	Cote 08882, 3Q15/307	Date 1896	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 5 août-2 octobre 1896 (volume 307).
Résultat n°13	1 media	16 juillet-20 octobre 1884 (volume 112).	Cote 09487, 3Q15/911	Date 1884	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics soumis aux droits... 16 juillet-20 octobre 1884 (volume 112).
Résultat n°14	1 media	20 mars-6 juillet 1893 (volume 141).	Cote 09516, 3Q15/940	Date 1893	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics soumis aux droits... 20 mars-6 juillet 1893 (volume 141).
Résultat n°15	1 media	3 mai-26 août 1859 (volume 4).	Cote 09379, 3Q15/803	Date 1859	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics soumis aux droits... 3 mai-26 août 1859 (volume 4).
Résultat n°16	1 media	24 juin-19 septembre 1876 (volume 78).	Cote 09453, 3Q15/877	Date 1876	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics soumis aux droits... 24 juin-19 septembre 1876 (volume 78).
Résultat n°17	1 media	13 avril-3 juin 1918 (volume 462 bis).	Cote 09137, 3Q15/562	Date 1918	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 13 avril-3 juin 1918 (volume 462 bis).
Résultat n°18	1 media	1er décembre 1933-6 février 1934 (volume 562 ter).	Cote 09350, 3Q15/775	Date 1933-1934	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 1er décembre 1933-6 février 1934 (volume 562 ter).
Résultat n°19	1 media	2 juillet-3 octobre 1849 (volume 54).	Cote 08629, 3Q15/54	Date 1849	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 2 juillet-3 octobre 1849 (volume 54).
Résultat n°20	1 media	17 octobre 1861-21 janvier 1862 (volume 117).	Cote 08692, 3Q15/117	Date 1861-1862	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 17 octobre 1861-21 janvier 1862 (volume 117).
Résultat n°21	1 media	13 février-26 mars 1925 (volume 511).	Cote 09234, 3Q15/659	Date 1925	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 13 février-26 mars 1925 (volume 511).
Résultat n°22	1 media	12 mai-2 juillet 1906 (volume 387 bis).	Cote 08987, 3Q15/412	Date 1906	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 12 mai-2 juillet 1906 (volume 387 bis).
Résultat n°23	1 media	8 février-2 mai 1873 (volume 63).	Cote 09438, 3Q15/862	Date 1873	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics soumis aux droits... 8 février-2 mai 1873 (volume 63).
Résultat n°24	1 media	14 mars-1er mai 1907 (volume 393 bis).	Cote 08999, 3Q15/424	Date 1907	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 14 mars-1er mai 1907 (volume 393 bis).
Résultat n°25	1 media	23 décembre 1845-6 mars 1846 (volume 38).	Cote 08613, 3Q15/38	Date 1845-1846	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 23 décembre 1845-6 mars 1846 (volume 38).
Résultat n°26	1 media	4 juillet-12 septembre 1881 (volume 204).	Cote 08779, 3Q15/204	Date 1881	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 4 juillet-12 septembre 1881 (volume 204).
Résultat n°27	1 media	14 octobre-22 novembre 1907 (volume 397).	Cote 09006, 3Q15/431	Date 1907	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 14 octobre-22 novembre 1907 (volume 397).
Résultat n°28	1 media	8 août-26 octobre 1842 (volume 21).	Cote 08596, 3Q15/21	Date 1842	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 8 août-26 octobre 1842 (volume 21).
Résultat n°29	1 media	3 août-9 novembre 1865 (volume 30).	Cote 09405, 3Q15/829	Date 1865	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics soumis aux droits... 3 août-9 novembre 1865 (volume 30).
Résultat n°30	1 media	11 mai 1858-18 mai 1860 (volume 27).	Cote 09571, 3Q15/994	Date 1858-1860	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes sous seing privé (ASSP). 11 mai 1858-18 mai 1860 (volume 27).
Résultat n°31	2 lots 75 medias	Janvier-novembre 1866.	Cote 09613, 3Q15/1032	Date 1866	Lieu -	Type de document Table des contrats de mariage
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Tables alphabétiques des contrats de mariage. Janvier-novembre 1866.
Résultat n°32	1 media	23 juin-2 octobre 1924 (volume 507).	Cote 09226, 3Q15/651	Date 1924	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 23 juin-2 octobre 1924 (volume 507).
Résultat n°33	1 media	29 octobre-26 décembre 1917 (volume 459 bis).	Cote 09131, 3Q15/556	Date 1917	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 29 octobre-26 décembre 1917 (volume 459 bis).
Résultat n°34	1 media	17 octobre-20 décembre 1855 (volume 85).	Cote 08660, 3Q15/85	Date 1855	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 17 octobre-20 décembre 1855 (volume 85).
Résultat n°35	1 media	23 juin-8 août 1913 (volume 436 bis).	Cote 09085, 3Q15/510	Date 1913	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 23 juin-8 août 1913 (volume 436 bis).
Résultat n°36	1 media	7 juin-1er septembre 1933 (volume 560 principal).	Cote 09342, 3Q15/767	Date 1933	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 7 juin-1er septembre 1933 (volume 560 principal).
Résultat n°37	1 media	12 juillet-15 octobre 1934 (volume 565 principal).	Cote 09357, 3Q15/782	Date 1934	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 12 juillet-15 octobre 1934 (volume 565 principal).
Résultat n°38	1 media	13 janvier-7 mars1903 (volume 363).	Cote 08938, 3Q15/363	Date 1903	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 13 janvier-7 mars1903 (volume 363).
Résultat n°39	1 media	15 octobre 1934-3 janvier 1935 (volume 566 bis).	Cote 09361, 3Q15/786	Date 1934-1935	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 15 octobre 1934-3 janvier 1935 (volume 566 bis).
Résultat n°40	1 media	21 août-17 novembre 1882 (volume 104).	Cote 09479, 3Q15/903	Date 1882	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics soumis aux droits... 21 août-17 novembre 1882 (volume 104).

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7 septembre 1861-3 juin 1862.

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17 juin-10 octobre 1865 (volume 130).

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10 octobre-22 novembre 1904 (volume 375).

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15 novembre 1915-10 février 1916 (volume 449 bis).

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6 août-17 octobre 1855 (volume 84).

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15 octobre-14 décembre 1884 (volume 223).

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Septembre 1864-novembre 1866.

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6 septembre-23 octobre 1897 (volume 316).

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21 octobre-13 décembre 1912 (volume 431 bis).

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5 août-2 octobre 1896 (volume 307).

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16 juillet-20 octobre 1884 (volume 112).

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20 mars-6 juillet 1893 (volume 141).

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3 mai-26 août 1859 (volume 4).

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24 juin-19 septembre 1876 (volume 78).

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13 avril-3 juin 1918 (volume 462 bis).

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1er décembre 1933-6 février 1934 (volume 562 ter).

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2 juillet-3 octobre 1849 (volume 54).

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13 février-26 mars 1925 (volume 511).

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12 mai-2 juillet 1906 (volume 387 bis).

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8 février-2 mai 1873 (volume 63).

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14 mars-1er mai 1907 (volume 393 bis).

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23 décembre 1845-6 mars 1846 (volume 38).

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4 juillet-12 septembre 1881 (volume 204).

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14 octobre-22 novembre 1907 (volume 397).

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8 août-26 octobre 1842 (volume 21).

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3 août-9 novembre 1865 (volume 30).

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11 mai 1858-18 mai 1860 (volume 27).

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Janvier-novembre 1866.

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23 juin-2 octobre 1924 (volume 507).

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29 octobre-26 décembre 1917 (volume 459 bis).

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17 octobre-20 décembre 1855 (volume 85).

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23 juin-8 août 1913 (volume 436 bis).

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7 juin-1er septembre 1933 (volume 560 principal).

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12 juillet-15 octobre 1934 (volume 565 principal).

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13 janvier-7 mars1903 (volume 363).

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15 octobre 1934-3 janvier 1935 (volume 566 bis).

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21 août-17 novembre 1882 (volume 104).