Bureau de Lyon - 1er bureau des actes civils nord

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	2 lots 145 medias	7 septembre 1861-3 juin 1862.	Cote 09610, 3Q15/1029	Date 1861-1862	Lieu -	Type de document Table des contrats de mariage
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Tables alphabétiques des contrats de mariage. 7 septembre 1861-3 juin 1862.
Résultat n°2	1 media	17 juin-10 octobre 1865 (volume 130).	Cote 08705, 3Q15/130	Date 1865	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 17 juin-10 octobre 1865 (volume 130).
Résultat n°3	1 media	10 octobre-22 novembre 1904 (volume 375).	Cote 08962, 3Q15/387	Date 1904	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 10 octobre-22 novembre 1904 (volume 375).
Résultat n°4	1 media	15 novembre 1915-10 février 1916 (volume 449 bis).	Cote 09111, 3Q15/536	Date 1915-1916	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 15 novembre 1915-10 février 1916 (volume 449 bis).
Résultat n°5	1 media	6 août-17 octobre 1855 (volume 84).	Cote 08659, 3Q15/84	Date 1855	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 6 août-17 octobre 1855 (volume 84).
Résultat n°6	1 media	15 octobre-14 décembre 1884 (volume 223).	Cote 08798, 3Q15/223	Date 1884	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 15 octobre-14 décembre 1884 (volume 223).
Résultat n°7	1 media	3 mai-21 septembre 1899 (volume 159).	Cote 09534, 3Q15/958	Date 1899	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics soumis aux droits... 3 mai-21 septembre 1899 (volume 159).
Résultat n°8	2 lots 119 medias	Septembre 1864-novembre 1866.	Cote 09592, 3Q15/1013	Date 1864-1866	Lieu -	Type de document Table des acquéreurs
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Tables alphabétiques des acquéreurs : tables principales. Septembre 1864-novembre 1866.
Résultat n°9	1 media	6 septembre-23 octobre 1897 (volume 316).	Cote 08891, 3Q15/316	Date 1897	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 6 septembre-23 octobre 1897 (volume 316).
Résultat n°10	1 media	20 décembre 1855-10 février 1856 (volume 86).	Cote 08661, 3Q15/86	Date 1855-1856	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 20 décembre 1855-10 février 1856 (volume 86).
Résultat n°11	1 media	21 octobre-13 décembre 1912 (volume 431 bis).	Cote 09075, 3Q15/500	Date 1912	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 21 octobre-13 décembre 1912 (volume 431 bis).
Résultat n°12	1 media	5 août-2 octobre 1896 (volume 307).	Cote 08882, 3Q15/307	Date 1896	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 5 août-2 octobre 1896 (volume 307).
Résultat n°13	1 media	16 juillet-20 octobre 1884 (volume 112).	Cote 09487, 3Q15/911	Date 1884	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics soumis aux droits... 16 juillet-20 octobre 1884 (volume 112).
Résultat n°14	1 media	20 mars-6 juillet 1893 (volume 141).	Cote 09516, 3Q15/940	Date 1893	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics soumis aux droits... 20 mars-6 juillet 1893 (volume 141).
Résultat n°15	1 media	3 mai-26 août 1859 (volume 4).	Cote 09379, 3Q15/803	Date 1859	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics soumis aux droits... 3 mai-26 août 1859 (volume 4).
Résultat n°16	1 media	24 juin-19 septembre 1876 (volume 78).	Cote 09453, 3Q15/877	Date 1876	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics soumis aux droits... 24 juin-19 septembre 1876 (volume 78).
Résultat n°17	1 media	13 avril-3 juin 1918 (volume 462 bis).	Cote 09137, 3Q15/562	Date 1918	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 13 avril-3 juin 1918 (volume 462 bis).
Résultat n°18	1 media	1er décembre 1933-6 février 1934 (volume 562 ter).	Cote 09350, 3Q15/775	Date 1933-1934	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 1er décembre 1933-6 février 1934 (volume 562 ter).
Résultat n°19	1 media	2 juillet-3 octobre 1849 (volume 54).	Cote 08629, 3Q15/54	Date 1849	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 2 juillet-3 octobre 1849 (volume 54).
Résultat n°20	1 media	17 octobre 1861-21 janvier 1862 (volume 117).	Cote 08692, 3Q15/117	Date 1861-1862	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 17 octobre 1861-21 janvier 1862 (volume 117).
Résultat n°21	1 media	13 février-26 mars 1925 (volume 511).	Cote 09234, 3Q15/659	Date 1925	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 13 février-26 mars 1925 (volume 511).
Résultat n°22	1 media	12 mai-2 juillet 1906 (volume 387 bis).	Cote 08987, 3Q15/412	Date 1906	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 12 mai-2 juillet 1906 (volume 387 bis).
Résultat n°23	1 media	8 février-2 mai 1873 (volume 63).	Cote 09438, 3Q15/862	Date 1873	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics soumis aux droits... 8 février-2 mai 1873 (volume 63).
Résultat n°24	1 media	14 mars-1er mai 1907 (volume 393 bis).	Cote 08999, 3Q15/424	Date 1907	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 14 mars-1er mai 1907 (volume 393 bis).
Résultat n°25	1 media	23 décembre 1845-6 mars 1846 (volume 38).	Cote 08613, 3Q15/38	Date 1845-1846	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 23 décembre 1845-6 mars 1846 (volume 38).
Résultat n°26	1 media	4 juillet-12 septembre 1881 (volume 204).	Cote 08779, 3Q15/204	Date 1881	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 4 juillet-12 septembre 1881 (volume 204).
Résultat n°27	1 media	14 octobre-22 novembre 1907 (volume 397).	Cote 09006, 3Q15/431	Date 1907	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 14 octobre-22 novembre 1907 (volume 397).
Résultat n°28	1 media	8 août-26 octobre 1842 (volume 21).	Cote 08596, 3Q15/21	Date 1842	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 8 août-26 octobre 1842 (volume 21).
Résultat n°29	1 media	3 août-9 novembre 1865 (volume 30).	Cote 09405, 3Q15/829	Date 1865	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics soumis aux droits... 3 août-9 novembre 1865 (volume 30).
Résultat n°30	1 media	11 mai 1858-18 mai 1860 (volume 27).	Cote 09571, 3Q15/994	Date 1858-1860	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes sous seing privé (ASSP). 11 mai 1858-18 mai 1860 (volume 27).
Résultat n°31	2 lots 75 medias	Janvier-novembre 1866.	Cote 09613, 3Q15/1032	Date 1866	Lieu -	Type de document Table des contrats de mariage
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Tables alphabétiques des contrats de mariage. Janvier-novembre 1866.
Résultat n°32	1 media	23 juin-2 octobre 1924 (volume 507).	Cote 09226, 3Q15/651	Date 1924	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 23 juin-2 octobre 1924 (volume 507).
Résultat n°33	1 media	29 octobre-26 décembre 1917 (volume 459 bis).	Cote 09131, 3Q15/556	Date 1917	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 29 octobre-26 décembre 1917 (volume 459 bis).
Résultat n°34	1 media	17 octobre-20 décembre 1855 (volume 85).	Cote 08660, 3Q15/85	Date 1855	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 17 octobre-20 décembre 1855 (volume 85).
Résultat n°35	1 media	23 juin-8 août 1913 (volume 436 bis).	Cote 09085, 3Q15/510	Date 1913	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 23 juin-8 août 1913 (volume 436 bis).
Résultat n°36	1 media	7 juin-1er septembre 1933 (volume 560 principal).	Cote 09342, 3Q15/767	Date 1933	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 7 juin-1er septembre 1933 (volume 560 principal).
Résultat n°37	1 media	12 juillet-15 octobre 1934 (volume 565 principal).	Cote 09357, 3Q15/782	Date 1934	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 12 juillet-15 octobre 1934 (volume 565 principal).
Résultat n°38	1 media	13 janvier-7 mars1903 (volume 363).	Cote 08938, 3Q15/363	Date 1903	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 13 janvier-7 mars1903 (volume 363).
Résultat n°39	1 media	15 octobre 1934-3 janvier 1935 (volume 566 bis).	Cote 09361, 3Q15/786	Date 1934-1935	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 15 octobre 1934-3 janvier 1935 (volume 566 bis).
Résultat n°40	1 media	21 août-17 novembre 1882 (volume 104).	Cote 09479, 3Q15/903	Date 1882	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics soumis aux droits... 21 août-17 novembre 1882 (volume 104).
Résultat n°41	1 media	2 avril-21 juin 1935 (volume 568 principal).	Cote 09366, 3Q15/791	Date 1935	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 2 avril-21 juin 1935 (volume 568 principal).
Résultat n°42	1 media	25 mars-10 mai 1921 (volume 486 bis).	Cote 09185, 3Q15/610	Date 1921	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 25 mars-10 mai 1921 (volume 486 bis).
Résultat n°43	1 media	21 octobre 1895-7 février 1896 (volume 149).	Cote 09524, 3Q15/948	Date 1895-1896	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics soumis aux droits... 21 octobre 1895-7 février 1896 (volume 149).
Résultat n°44	1 media	22 juillet-22 septembre 1925 (volume 515).	Cote 09242, 3Q15/667	Date 1925	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 22 juillet-22 septembre 1925 (volume 515).
Résultat n°45	1 media	24 septembre-22 décembre 1885 (volume 117).	Cote 09492, 3Q15/916	Date 1885	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics soumis aux droits... 24 septembre-22 décembre 1885 (volume 117).
Résultat n°46	1 media	27 avril-11 juillet 1934 (volume 564 ter).	Cote 09356, 3Q15/781	Date 1934	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 27 avril-11 juillet 1934 (volume 564 ter).
Résultat n°47	1 media	23 décembre 1932-8 mars 1933 (volume 558 principal).	Cote 09336, 3Q15/761	Date 1932-1933	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 23 décembre 1932-8 mars 1933 (volume 558 principal).
Résultat n°48	1 media	10 octobre 1865-31 janvier 1866 (volume 131).	Cote 08706, 3Q15/131	Date 1865-1866	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 10 octobre 1865-31 janvier 1866 (volume 131).
Résultat n°49	1 media	14 avril-1er juin 1885 (volume 226).	Cote 08801, 3Q15/226	Date 1885	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 14 avril-1er juin 1885 (volume 226).
Résultat n°50	1 media	6 octobre-25 novembre 1909 (volume 411).	Cote 09034, 3Q15/459	Date 1909	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 6 octobre-25 novembre 1909 (volume 411).
Résultat n°51	1 media	2 juin-27 août 1931 (volume 551 ter).	Cote 09317, 3Q15/742	Date 1931	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 2 juin-27 août 1931 (volume 551 ter).
Résultat n°52	1 media	24 mars-7 mai 1904 (volume 371 bis).	Cote 08955, 3Q15/380	Date 1904	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 24 mars-7 mai 1904 (volume 371 bis).
Résultat n°53	1 media	27 août-18 novembre 1931 (volume 552 ter).	Cote 09320, 3Q15/745	Date 1931	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 27 août-18 novembre 1931 (volume 552 ter).
Résultat n°54	1 media	1er août-12 novembre 1879 (volume 91).	Cote 09466, 3Q15/890	Date 1879	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics soumis aux droits... 1er août-12 novembre 1879 (volume 91).
Résultat n°55	1 media	7 février-9 juin 1896 (volume 150).	Cote 09525, 3Q15/949	Date 1896	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics soumis aux droits... 7 février-9 juin 1896 (volume 150).
Résultat n°56	2 lots 180 medias	Avril 1849-juillet 1854.	Cote 09586, 3Q15/1007	Date 1849-1854	Lieu -	Type de document Table des acquéreurs
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Tables alphabétiques des acquéreurs : tables principales. Avril 1849-juillet 1854.
Résultat n°57	1 media	26 mars-15 juin 1881 (volume 98).	Cote 09473, 3Q15/897	Date 1881	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics soumis aux droits... 26 mars-15 juin 1881 (volume 98).
Résultat n°58	1 media	25 novembre 1909-13 janvier 1910 (volume 412 bis).	Cote 09037, 3Q15/462	Date 1909-1910	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 25 novembre 1909-13 janvier 1910 (volume 412 bis).
Résultat n°59	1 media	5 avril-28 mai 1856 (volume 88).	Cote 08663, 3Q15/88	Date 1856	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 5 avril-28 mai 1856 (volume 88).
Résultat n°60	1 media	2 février-25 mars 1931 (volume 549 bis).	Cote 09311, 3Q15/736	Date 1931	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 2 février-25 mars 1931 (volume 549 bis).
Résultat n°61	1 media	4 octobre-19 décembre 1869 (volume 49).	Cote 09424, 3Q15/848	Date 1869	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics soumis aux droits... 4 octobre-19 décembre 1869 (volume 49).
Résultat n°62	1 media	12 juillet-29 septembre 1916 (volume 452).	Cote 09116, 3Q15/541	Date 1916	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 12 juillet-29 septembre 1916 (volume 452).
Résultat n°63	1 media	6 mai-22 juin 1926 (volume 521).	Cote 09254, 3Q15/679	Date 1926	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 6 mai-22 juin 1926 (volume 521).
Résultat n°64	1 media	4 décembre 1930-30 janvier 1931 (volume 548 bis).	Cote 09309, 3Q15/734	Date 1930-1931	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 4 décembre 1930-30 janvier 1931 (volume 548 bis).
Résultat n°65	1 media	17 novembre-18 décembre 1920 (volume 483).	Cote 09178, 3Q15/603	Date 1920	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 17 novembre-18 décembre 1920 (volume 483).
Résultat n°66	1 media	24 juin-5 août 1896 (volume 306).	Cote 08881, 3Q15/306	Date 1896	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 24 juin-5 août 1896 (volume 306).
Résultat n°67	1 media	20 janvier-4 mars 1890 (volume 259).	Cote 08834, 3Q15/259	Date 1890	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 20 janvier-4 mars 1890 (volume 259).
Résultat n°68	1 media	5 août-3 novembre 1854 (volume 78).	Cote 08653, 3Q15/78	Date 1854	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 5 août-3 novembre 1854 (volume 78).
Résultat n°69	1 media	2 avril-7 mai 1898 (volume 321).	Cote 08896, 3Q15/321	Date 1898	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 2 avril-7 mai 1898 (volume 321).
Résultat n°70	1 media	22 mai-15 juillet 1876 (volume 173).	Cote 08748, 3Q15/174	Date 1876	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 22 mai-15 juillet 1876 (volume 173).
Résultat n°71	1 media	19 décembre 1887-2 février 1888 (volume 245).	Cote 08820, 3Q15/245	Date 1887-1888	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 19 décembre 1887-2 février 1888 (volume 245).
Résultat n°72	1 media	12 mai-28 juin 1894 (volume 289).	Cote 08864, 3Q15/289	Date 1894	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 12 mai-28 juin 1894 (volume 289).
Résultat n°73	1 media	23 avril-3 juin 1919 (volume 469 bis).	Cote 09151, 3Q15/576	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 23 avril-3 juin 1919 (volume 469 bis).
Résultat n°74	1 media	7 février-26 avril 1880 (volume 93).	Cote 09468, 3Q15/892	Date 1880	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics soumis aux droits... 7 février-26 avril 1880 (volume 93).
Résultat n°75	1 media	2 mars-16 avril 1914 (volume 441).	Cote 09094, 3Q15/519	Date 1914	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 2 mars-16 avril 1914 (volume 441).
Résultat n°76	1 media	26 février-19 avril 1912 (volume 427 bis).	Cote 09067, 3Q15/492	Date 1912	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 26 février-19 avril 1912 (volume 427 bis).
Résultat n°77	1 media	11 novembre 1911-4 janvier 1912 (volume 425).	Cote 09062, 3Q15/487	Date 1911-1912	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 11 novembre 1911-4 janvier 1912 (volume 425).
Résultat n°78	1 media	2 octobre-20 novembre 1908 (volume 404).	Cote 09020, 3Q15/445	Date 1908	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 2 octobre-20 novembre 1908 (volume 404).
Résultat n°79	1 media	17 février-7 avril 1922 (volume 493).	Cote 09198, 3Q15/623	Date 1922	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics (ACP). 17 février-7 avril 1922 (volume 493).
Résultat n°80	1 media	29 janvier 1899-18 mai 1900 (volume 161).	Cote 09536, 3Q15/960	Date 1899-1900	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 1er bureau des actes civils nord . Registres des actes civils publics soumis aux droits... 29 janvier 1899-18 mai 1900 (volume 161).

Résultats de la recherche

7 septembre 1861-3 juin 1862.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

17 juin-10 octobre 1865 (volume 130).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

10 octobre-22 novembre 1904 (volume 375).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

15 novembre 1915-10 février 1916 (volume 449 bis).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

6 août-17 octobre 1855 (volume 84).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

15 octobre-14 décembre 1884 (volume 223).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

3 mai-21 septembre 1899 (volume 159).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Septembre 1864-novembre 1866.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

6 septembre-23 octobre 1897 (volume 316).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

20 décembre 1855-10 février 1856 (volume 86).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

21 octobre-13 décembre 1912 (volume 431 bis).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

5 août-2 octobre 1896 (volume 307).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

16 juillet-20 octobre 1884 (volume 112).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

20 mars-6 juillet 1893 (volume 141).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

3 mai-26 août 1859 (volume 4).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

24 juin-19 septembre 1876 (volume 78).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

13 avril-3 juin 1918 (volume 462 bis).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er décembre 1933-6 février 1934 (volume 562 ter).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2 juillet-3 octobre 1849 (volume 54).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

17 octobre 1861-21 janvier 1862 (volume 117).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

13 février-26 mars 1925 (volume 511).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

12 mai-2 juillet 1906 (volume 387 bis).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

8 février-2 mai 1873 (volume 63).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

14 mars-1er mai 1907 (volume 393 bis).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

23 décembre 1845-6 mars 1846 (volume 38).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

4 juillet-12 septembre 1881 (volume 204).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

14 octobre-22 novembre 1907 (volume 397).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

8 août-26 octobre 1842 (volume 21).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

3 août-9 novembre 1865 (volume 30).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

11 mai 1858-18 mai 1860 (volume 27).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Janvier-novembre 1866.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

23 juin-2 octobre 1924 (volume 507).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

29 octobre-26 décembre 1917 (volume 459 bis).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

17 octobre-20 décembre 1855 (volume 85).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

23 juin-8 août 1913 (volume 436 bis).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

7 juin-1er septembre 1933 (volume 560 principal).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

12 juillet-15 octobre 1934 (volume 565 principal).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

13 janvier-7 mars1903 (volume 363).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

15 octobre 1934-3 janvier 1935 (volume 566 bis).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

21 août-17 novembre 1882 (volume 104).